Date à partir de laquelle les garanties du contrat prennent effet. Cette date peut être différente de la date d'échéance et de la date anniversaire du contrat d'assurance.
Date à compter de laquelle les garanties relatives à un projet, un contrat (souvent d'assurance) vont prendre effet. La date d'effet peut ne pas correspondre avec la date d'échéance du dit contrat. 
(assurance) La date d’effet d’un contrat d’assurance est la date à partir de laquelle les garanties vont être effectives pour un assuré. En matière d’assurance-vie, la date d’effet du contrat est de 30 jours après le versement de la prime. La date d’effet d’un contrat d’assurance peut différer de la date d’échéance ...
Date d'entrée en vigueur du contrat d'assurance, de l'avenant ou d'une garantie.